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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.2.5
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Texte complet
7.2.5. Atelier d’équarrissage. Relais. Locaux: L’atelier d’équarrissage exploité sous un permis de catégorie «relais» doit comprendre:
a)  un local pour la réception, conservation et expédition des viandes non comestibles;
b)  un local des machines ou secteur distinct comportant une aire pour l’installation des appareils de chauffage, compresseurs et panneaux de distribution électrique et une aire pour la réparation et l’entretien mécanique de l’équipement.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.2.5; D. 477-2010, a. 1.
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